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Travail MENER UN AUTRE TRAVAIL LORS DES HEURES DE DÉLÉGATION : UNE FAUTE
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Un salarié protégé utilisant ses heures de délégation pour exercer une autre activité professionnelle méconnaît l'obligation de loyauté à l'égard de son employeur qui découle de son contrat de travail. Cette situation justifie son licenciement pour faute.
Jean Saubesti
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